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Information Détail
Dénomination ECOMARC
Forme juridique EURL, au capital de 3 000 €
SIREN 904 085 636
Registre du commerce RCS de Troyes sous le numéro 904 085 636
N° de TVA intracommunautaire FR53 904 085 636 
Siège social 28 rue de Bretagne, 10120 Laines-aux-Bois, France
Directeur de la publication La société ECOMARC

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Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre son litige directement avec nous. Coordonnées du médiateur : voir l’article « Médiation » de nos Conditions Générales de Vente. 

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Références légales

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), article 6 ; Code de la consommation, articles L111-1, L611-1 et suivants (médiation) ; Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

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