CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version en vigueur au 19 avril 2025
Société Ecomarc – www.boutique-biker.com

Article 1 – Dispositions générales – Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la Société Ecomarc, éditrice du site www.boutique-biker.com (ci-après "la Société"), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après "le Client").

1.2 La passation de commande sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, lesquelles sont disponibles à tout moment sur le Site.

1.3 Les présentes CGV sont réservées aux Clients consommateurs. Toute commande passée à des fins professionnelles est expressément exclue et pourra faire l’objet d’un contrat spécifique.

1.4 La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

2.1 Les caractéristiques essentielles des Produits (description, prix, photographies, etc.) sont disponibles sur chaque fiche Produit.

2.2 Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la Société en informera le Client et procédera, selon son choix, au remboursement ou à une offre de remplacement.

Article 3 – Commande

3.1 La commande se fait en ligne sur le Site via un processus de validation du panier et de paiement.

3.2 Toute commande vaut acceptation des prix, description des produits et conditions générales de vente en vigueur.

3.3 La Société se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude, d’abus ou de litige antérieur non résolu.

Article 4 – Prix et taxes

4.1 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais supplémentaire ne sera réclamé au client à la livraison. Le prix payé lors de la commande est le prix définitif.

Article 5 – Paiement

5.1 Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande, l'acheteur sera débité sous 3 à 5 jours ouvrés en fonction de la banque.

5.2 Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal (jusqu’à 1 000 €), bons/codes promotionnels, Klarna.

5.3 La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de fraude ou de litige antérieur.

Article 6 - LIVRAISON – RECEPTION

6.1 Livraison

Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande :

• Pour les colis expédiés depuis la France, la livraison s’effectue généralement sous 48 heures ouvrées via Chronopost ou Colissimo.

• Pour les colis expédiés depuis l’étranger, le délai moyen de livraison est estimé entre 6 à 10 jours ouvrés.

• Pour les livraisons vers les DOM-TOM, le délai peut aller jusqu’à 4 semaines maximum.

Avant la validation de la commande, la société communique au client les différentes modalités de livraison et leurs tarifs. Le client choisit le mode de livraison proposé lors de la commande. 

La Société mettra tout en œuvre pour livrer les produits dans les délais annoncés. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution.

6.2 Dédouanement

Tous les frais liés à la livraison sont pris en charge par la société. Le client n’a aucune démarche ou frais à effectuer ou à avancer à ce titre.

6.3 Réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie, il doit contacter le service client dans un délai de trois jours ouvrés.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.2 Pour exercer ce droit, le client peut adresser sa demande par e-mail à support@boutique-biker.com. 

7.3 Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, notice, accessoires, etc.) et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

7.4 En cas de rétractation dans les conditions légales, la société remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve de son expédition.

7.5 Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.6 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, descellés ou ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 – Garanties légales

8.1 Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

8.2 En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, la résolution de la vente.

8.3 Pour toute demande liée à la garantie, le client doit contacter le service client à support@boutique-biker.com en précisant le numéro de commande et en joignant des photos/vidéos du défaut constaté.

Article 9 – Données personnelles

9.1 Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale.

9.2 Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

9.3 Pour exercer ses droits, le client peut contacter la société à support@boutique-biker.com. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Force majeure

La société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

Article 12 – Responsabilité

La société ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 13 – Suspension – Résiliation de compte

La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un client en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement frauduleux.

Article 14 – Archivage – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 15 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres stipulations demeureront valables et applicables.

Article 16 – Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/